MRAP & INTERNET

J'ai trouvé ce qui suit sur :  http://www.pcinpact.com/  : Un site poursuivi pour racisme, des FAI appelés à filtrer

Justice

Huit associations luttant contre le racisme et l'antisémitisme viennent de lancer une procédure judiciaire contre d’une part l'hébergeur américain d’un site révisionniste et antisémite et dix fournisseurs d'accès et de services permettant de s'y connecter. L'affaire est proche de celle des objets nazi de Yahoo. Chez les plaignants, on trouve SOS Racisme, l'Union des étudiants juifs de France, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples, l'Union des déportés d'Auschwitz ou encore le Consistoire central. Et le site visé est AAARGH, acronyme de "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste"... AAARGH propose plus de 200 brochures et documents antisémites ou révisionnistes en différentes langues, en libre accès. Des données qui peuvent alimenter les propagandes révisionnistes et extrémistes. Ces textes sont proposés, explique AAARGH « à des fins purement éducatives, pour encourager la recherche, sur une base non commerciale et pour une utilisation mesurée »... La procédure de référé (une procédure d’urgence) s'achevera ce lundi 14 mars au tribunal de grande instance de Paris. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dispose que la justice peut prescrire « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». La même loi pose que les sociétés d’hébergement ne sont plus responsables des contenus hébergés « s'ils n'avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite ( ) ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces donnés ou en rendre l'accès impossible ». (voir, pour ceux qui sont intéressés l'article 6 I. 2. de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). «Nous avons voulu illustrer l'évolution de la législation en prenant un site négationniste emblématique», explique l'UEJF chez nos confrères de Zdnet. L'hébergeur du site attaqué est la société américaine OLM-LLC située dans le Connecticut. Les fournisseurs d'accès appelés dans cette procédure sont Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali, Neuf telecom, Tele 2, Noos, T-Online France, Numéricable et Gip Renater. Du côté des fournisseurs, Stéphane Marcovitch, le président de l’AFA (http://www.afa-france.com), trouve ridicule ce filtrage : « Assigner une dizaine de FAI sur les quelque 150 qui existent en France, cela me paraît ridicule » précise-t-il à 01net. « Cela pourrait laisser penser qu'il s'agit plus de la volonté de faire un coup qu'autre chose. Dans cette affaire, la confusion est énorme. Nous souhaitons bien entendu que cette procédure contribue à lutter contre l'incitation à la haine raciale. Ceci étant, en droit français, dans ce type de cas, la LCEN ne nous dit absolument pas que le rôle du FAI soit de couper, donc d'empêcher l'accès de tels ou tels sites, à leurs abonnés. » Pour mémoire, l’AFA a lancé il y a peu le label « net+sûr » afin de lutter contre les contenus odieux (racisme, pédophilie, etc.) définis dans la Charte du même nom...