Justice

Le blocage du site Aaargh confirmé en justice  
 
Epilogue de l'affaire Aaargh ? Des associations antiracistes (*) ont entamé voilà quelques temps une action en justice d'un mode un peu particulier. En ligne de mire, le site Aaargh, acronyme de "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste". Ce site veut "encourager la recherche, sur une base non commerciale et pour une utilisation mesurée". Sous ce pretexte, il met à la disposition de toute une bibliothèque de livres et brochures antisémites ou révisionnistes. Ce sont là plus 250 documents très litigieux en libre accès.

Plusieurs fournisseurs français (**) avaient été assignés par ces associations. L'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA ) critiquait illico cette procédure en indiquant qu'il était "ridicule d'assigner une dizaine de prestataires de service sur les quelques cent cinquante qui existent en France".

Se fondant sur la loi sur la confiance numérique, la justice vient pourtant de confirmer le blocage complet du site incriminé : ces FAI doivent "mettre en œuvre toutes les mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à l'adresse". Ils ont maintenant dix jours pour s'exécuter. Même si le juge s'est bien gardé de décrire la règle de filtrage (IP, DNS, un policier derrière chaque PC... ), la décision confirme là les différentes étapes précédentes de ce dossier épineux. Evidemment, il s'agit là d'une obligation de moyen non de résultat. En clair, les FAI n'ont pas pour obligation de réussir ce blocage mais de faire de leur mieux pour éviter l'accès. Ce qui a tout de même une autre saveur.

Et de toute façon, face à une décision d'urgence qui aura pris plusieurs semaines pour être traitée, jouer avec un proxy, un anonymiser, ou déménager un site ne prend qu'un instant. Bref, n'est-ce pas là une bataille gagnée aujourd'hui, mais une guerre perdue d'avance ?

(*) dont SOS Racisme, la Ligue Française des Droits de l'Homme, l'Union des Etudiants Juifs de France )
(**) France Télécom Services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Telecom, neuf telecom, T-Online France, NC Numéricable, G.I.P Renater.

Source : AFP - Par Marc Rees - Le 14-06-2005 à 09:04:02